I/ Objet :
www.meublissime.fr est un site web qui s’engage à respecter la confidentialité de ses utilisateurs.
Le présent document a pour objectif d’informer les utilisateurs :
· Des Données à caractère personnel recueillies
· De l’utilisation des Données à caractère personnel
· L’accès aux Données à caractère personnel
· Les droits des utilisateurs du site
· La politique de Cookie
MEUBLISSIME est le Responsable de Traitement au sens de la réglementation en vigueur. Les utilisateurs du site web acceptent expressément la présente politique de confidentialité, ainsi que la collecte, l’utilisation et la conservation des données inscrites dans cette dernière.
II/ Définitions et réglementation en vigueur :
Le présent document est régi par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de son décret d’application.
Les définitions suivantes sont appliquées :
1. Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne ;
2. Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
3. Responsable de Traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ;
4. Sous-traitants : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du Traitement ;
5. Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un Tiers ;
6. Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du Traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;
7. Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un Traitement ;
8. Cookie ou Cookies : fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l'occasion de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur internet ;
Pour rappel :
Art. 5 du RGPD :
1. Les données à caractère personnel doivent être :
a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) ;
2. Le responsable du traitement est responsable du respect du paragraphe 1 et est en mesure de démontrer que celui-ci est respecté (responsabilité).
Art. 6 du RGPD
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
III/ Données
1) Types de données recueillies :
Les catégories de Données à caractère personnel collectées par MEUBLISSIME sont les suivantes :
· Prénom
· Nom
· Adresse du domicile
· Date de naissance
· Sexe
· Numéro de téléphone
· Information de paiement
· Données de remplissage automatique
· Données de localisation
· Adresse de facturation et/ou de livraison
· Adresse IP/MAC
· L’historique des achats de produits et services
· D’autres informations communiquées par le Client
2) Finalité des données
MEUBLISSIME collecte des Données à caractère personnel avec votre Consentement pour :
· Réaliser les opérations de prospection commerciale ;
· Fournir les services dédiés ;
· Faire bénéficier d’offres spéciales ;
· Réaliser de la publicité ciblée ;
· Analyser l’audience
· Enquête de satisfaction
· Gestion des avis clients sur nos produits
· Newsletter
MEUBLISSIME est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant pour l’exécution d’un contrat dans le cadre de :
· La vente en ligne
· La livraison
· La facturation
· Le service-client
MEUBLISSIME est également susceptible de collecter des Données à caractère personnel dans un but d’intérêt légitime pour :
· Les analyses statistiques
· Le fonctionnement du site internet
· Garantir la sécurité des Données à caractère personnel collectées
· La recherche et le développement
· L’amélioration de nos services
· Recueillir les avis sur les produits
3) Partage des données
Dans la limite de leurs attributions respectives, ont accès aux Données à caractère personnel que vous communiquez :
· les directions et services internes de MEUBLISSIME ;
· les Responsables de Traitement conjoints de MEUBLISSIME ;
· les Sous-traitants de MEUBLISSIME
4) Durée de conservation des données
Les données utilisateurs ne pourront pas être conservées au-delà de ce qui est nécessaire, et cadrées par la législation en vigueur.
IV/ Les droits utilisateurs
· Droit d’accès
MEUBLISSIME peut sur demande vous confirmer que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Vous pourrez demander la copie de vos données traitées.
· Droit de rectification
Vous pouvez demander la modification de vos informations sur notre base de données.
· Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données.
· Droit à la portabilité des données
Vos données pourront être transmises dans un format structuré, lisible à un autre responsable de traitement si cela est nécessaire et possible techniquement.
· Droit d’objection
Vous pouvez vous opposer à l’une des finalités du traitement de vos données personnelles.
V/ Utilisation des Cookies :
MEUBLISSIME s’engage :
· à respecter strictement les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 pour la protection des données personnelles (RGPD)
· à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées relatives à l’information et au recueil de votre consentement pour le dépôt de cookies sur votre terminal.
Le site utilise des cookies ou encore des témoins de navigation. L’acceptation de la dépose de ces cookies ou témoins, vous exprimez votre consentement à leur utilisation.
S’agissant des cookies dont le consentement est impératif, vous aurez la possibilité de les refuser.
De manière générale, les cookies pourront être des :
· Cookies fonctionnels et de sessions : permettent de faire fonctionner le site et sont utilisés pour mémoriser les sélections faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour les prochaines visites. Ils permettent de faciliter l’environnement utilisateur.
· Cookies statistiques : permettent d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données statistiques de profilage et de contenu.
· Cookies marketing : cookies qui collectent des données sur la façon dont on utilise le site et sur les préférences. Cela permet de rendre les informations qu’on voit sur le site plus promotionnelles et ciblées.
VI/ Modification de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité pourra être modifiée afin de maintenir une conformité avec la loi et tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.
VII/ Contact
Pour toute question relative aux présentes ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande par courrier recommandé au 48 Rue de Triquoir, 91690 GUILLERVAL.